Les textes réglementaires encadrant le développement du secteur de l’électrification hors réseau au Mozambique qui ont été élaborés dans le cadre du programme Brilho et pour lesquels MARGE a largement contribué, avec l’ensemble des autres partenaires du projet, ont été approuvés par le Gouvernement fin mai 2023.
Ces règlements couvrent l’ensemble des domaines liés au secteur hors réseau :
- Le règlement sur les tarifs des mini-réseaux qui vise à établir les paramètres pour l'application des tarifs pour les concessionnaires
- Le règlement sur les normes techniques et de sécurité qui définit les normes applicables aux équipements et installations électriques des mini-réseaux et des systèmes autonomes
- Le règlement sur la qualité du service et les relations commerciales qui établit le régime de qualité auquel est soumis le service fourni par les concessionnaires de mini-réseaux et régit les relations commerciales entre le concessionnaire et ses clients
- Le règlement concernant l'interconnexion des mini-réseaux qui fixe les termes, conditions et procédures applicables à l'interconnexion des mini-réseaux au réseau électrique national
- Le Modèle de certificat d'enregistrement pour les fournisseurs de services énergétiques
- Le Règlement pour l'attribution de concessions pour les mini-réseaux
L'approbation et la publication de ces instruments complètent le processus de développement du cadre réglementaire favorable à la participation du secteur privé dans le secteur de l’électrification hors réseau au Mozambique.